PROGRAMME DE FIDELITE

BY CHAUSSEXPO

 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Sommaire

ARTICLE 1 – PREAMBULE

 

DESMAZIERES, société par actions simplifiée au capital de 4 031 054 Euros, dont le siège social se situe 40 Route d’Ennetières 59175 TEMPLEMARS - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 341 816 064 représentée par Cyril Goulet,  Directeur Général, édite le site internet www.chaussexpo.fr par le biais duquel elle propose à la vente des chaussures et accessoires dans l’univers femme, homme, enfants senior et sport de marque sous l’enseigne CHAUSSEXPO et un programme de fidélité pour ses clients (les «  Bénéficiaires ») dénommé « PROGRAMME DE FIDELITE BY CHAUSSEXPO ». 

1.    TVA intracommunautaire FR 94 341 816 064

2. Téléphone : 03 20 87 70 05
3. Email : service.relation.client@chaussexpo.fr

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – OBJET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d’adhésion, de participation ainsi que les avantages fidélités associés au Programme.

L’adhésion au Programme implique que le Bénéficiaire prenne préalablement connaissance des présentes Conditions, les comprennent et en acceptent pleinement et sans équivoque les termes, ce que le Bénéficiaire reconnaît en s’inscrivant au Programme en magasin CHAUSSEXPO (« Magasin ») ou sur le Site.

Les Conditions en vigueur sont disponibles et consultables gratuitement en Magasin et sur le Site.

ARTICLE 3 – ADHÉSION ET UTILISATION DU PROGRAMME

 

Le programme de fidélité By Chaussexpo (la « Carte ») est dématérialisé et délivré gratuitement dans tous les Magasins ou sur le Site dans les conditions définies ci-dessous.

3.1 CONDITIONS D’ADHÉSION

Pour adhérer au Programme, le Bénéficiaire doit impérativement remplir les conditions suivantes :

1.    - être une personne physique âgée d’au moins 15 ans (si la personne est mineure, elle doit avoir obtenu le consentement préalable de son représentant légal)

2.    - réaliser un achat supérieur à 1 euro dans un des Magasins ou sur le Site (hors frais de port)

3.    - avoir pris connaissance des droits conférés aux personnes physiques par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, visible dans tous les Magasins et sur le Site rubrique Confidentialité ; et

4.    - avoir communiqué à CHAUSSEXPO une adresse e-mail valide lors de sa création de compte en magasin ou sur le site.

La Carte peut être proposée et/ou demandée en Magasin et sur le Site. Une fois la création de compte effectuée en Magasin et/ou sur le Site, un email d’adhésion et de présentation du programme de fidélité sera adressé au Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire est informé que l’adhésion ne peut être activée et exploitée que si les renseignements communiqués (adresse email, civilité, date de naissance, nom et prénom) et acception de l’utilisation de son adresse mail et de son SMS à des fins commerciales lors de l’inscription. Ces données doivent être correctes, complètes et exploitables. Dans le cas contraire, CHAUSSEXPO se réserve le droit de refuser l’inscription au programme et supprimer le Bénéficiaire du Programme, et ce, à tout moment.

Il n’est possible de réaliser qu’une seule adhésion au Programme et de n’obtenir qu’un seul compte client par personne (même nom, prénom et adresse e-mail). Le compte client rattaché au programme de fidélité CHAUSSEXPO est strictement personnel et individuel et ne peut en aucun cas être cédé, vendu ou utilisé à d’autres fins que celles définies dans les présentes Conditions.

Seule une personne physique peut souscrire au Programme et ce, uniquement pour un usage privé. Toute utilisation du Programme dans un cadre non privé sera considérée comme étant une utilisation frauduleuse, ce qui pourra conduire à l’exclusion immédiate du Bénéficiaire au Programme tel que prévu à l’article 7.

L’adhésion au programme de fidélité by Chaussexpo est totalement gratuite.

3.2 CONDITIONS D’UTILISATION

Le programme est actif dès sa première utilisation. Il est valable de façon illimitée, dans tous les Magasins et sur le Site. Chaque fois que le Bénéficiaire souhaite profiter des avantages du Programme, il devra s’identifier comme adhérent au Programme de la manière suivante :

1. - Magasin : (i) en présentant son compte sur son mobile wallet installé sur son appareil mobile s’il l’a installée au préalable ou (ii) en communiquant son adresse email ou son nom et prénom.
2. - Site : en se connectant sur son compte fidélité en renseignant l’adresse email renseignée lors de l’adhésion au Programme.

Le compte sur le mobile wallet n’est pas un moyen de paiement et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire. Afin de continuer à obtenir les avantages du Programme, le Bénéficiaire doit maintenir à jour les informations le concernant et informer CHAUSSEXPO de tout changement relatif à ses informations personnelles (notamment : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone portable).

Pour ce faire, le Bénéficiaire en informe CHAUSSEXPO soit en se rendant en Magasin, soit en se connectant sur son espace fidélité accessible depuis le Site, rubrique compte/Mes données personnelles.

Le Bénéficiaire garantit l’exactitude des renseignements fournis et sera seul responsable de toutes informations incomplètes, désuètes ou erronées. CHAUSSEXPO se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne souhaitant accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.

3.3 DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité, CHAUSSEXPO collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur applicable. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de l’adhésion du Bénéficiaire au Programme et lui permettent de bénéficier des avantages.

CHAUSSEXPO s’engage autour du projet de la connaissance client dans le but d’améliorer votre expérience et de personnaliser nos offres et notre communication en fonction de vos habitudes d’achat et en réalisant notamment des études de profils.

Pour plus de détails sur les traitements de vos données personnelles effectués par CHAUSSEXPO, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici.

ARTICLE 4 – LES AVANTAGES DU PROGRAMME

 

L’adhésion au Programme permet aux Bénéficiaires l’accès à certains avantages. Ces avantages étant destinés à changer et évoluer, CHAUSSEXPO se réserve le droit de les modifier sans préavis.

4.1 CUMUL DES POINTS

Les avantages du programme permettent de cumuler des points lors de chaque achat réalisé dans les Magasins et/ou sur le Site, selon les modalités suivantes :

• 1 euro net dépensé = 1 point (arrondi inférieur, exemple : 1,95€ = 1pt) ;

L’adhérent cumule des points sous condition de s’être identifié en caisse ou sur le Site avec son numéro client.

Les points sont cumulables sur tous les produits vendus par CHAUSSEXPO en Magasin et/ou sur le Site, et ce même lors des opérations promotionnelles, à l’exclusion des cartes cadeaux. Les points peuvent être cumulés jusqu’à un seuil maximum de 250 pts générant un bon de fidélité de 10€.

Le Bénéficiaire peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité sur demande en Magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en Magasin, depuis son compte client sur le Site ainsi que dans son Wallet s’il a téléchargé son pass fidélité by Chaussexpo au préalable dessus.

La durée de vie d’un point est de 24 mois. Au-delà des 24 mois, ce point est définitivement perdu sans contrepartie pour le client. Les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces. En tout état de cause, le Bénéficiaire ne peut qu’utiliser les points cumulés disponibles sur son solde.

En cas de contestation du montant cumulé, les informations contenues dans la base de données de CHAUSSEXPO, feront foi. Toute réclamation devra être confirmée en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à « CHAUSSEXPO Service Client Marketing – 40 route d’Ennetières 59175 TEMPLEMARS », tout en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de client.

4.2 AVANTAGE SUPPLÉMENTAIRE

Tout Bénéficiaire pourra bénéficier ponctuellement de certains avantages supplémentaires mis en place par CHAUSSEXPO. Les modalités d’obtention des points seront alors communiquées lors de la mise en place de l’opération par CHAUSSEXPO.

CHAUSSEXPO se réserve le droit, en fonction du profil du Bénéficiaire du programme de communiquer de manière différente entre les différents Bénéficiaires.

4.3 UTILISATION DES POINTS

L’atteinte du palier de 250 points déclenche un bon fidélité de 10€. Les 250 points sont alors débités du cumul de points du client. Si lors de son dernier achat le cumul de points est supérieur à 250 points, le delta entre les 250 et le nombre de points acquis reste au crédit du compte du client (Ex : si le client atteint 265 points, un bon fidélité de 10€ est émis et le solde du compte du client repasse à 15 points).

Le Client recevra son bon de fidélité par email ou lors de son passage en caisse en magasin. Le bon fidélité est valable dans tous les magasins et sur le site, utilisable en une seule fois. Ce bon est valable sur une période de 6 mois, il est non cessible, non remboursable, et non fractionnable. Pour en bénéficier en magasin, le client présentera son bon en caisse sous forme de ticket ou via l’email. Pour en bénéficier sur le site chaussexpo.fr, le client saisira le code promo associé.

Lorsque le Bénéficiaire réalise un achat et souhaite effectuer un retour, sur tout ou partie des articles achetés, les points initialement cumulés suite à cet achat seront débités dans les conditions ci-après décrites :

1. • Lors du retour de l’intégralité des articles achetés : tous les points cumulés suite à cet achat seront retirés par CHAUSSEXPO une fois le retour enregistré.
2. • Lors du retour d’une partie des articles achetés : les points cumulés pour le ou les produits retournés seront retirés par CHAUSSEXPO une fois le retour enregistré.

Les articles acquis par le Bénéficiaire grâce aux points sont tous échangeables ou remboursables. Toutefois, les articles seront échangeables en valeur nette soit après remise, soit le montant réellement payé par le client.  

En cas de retour/remboursement, le Bénéficiaire est averti qu’à la suite du retour, les points cumulés seront débités.

ARTICLE 5 – DURÉE

 

L’adhésion au Programme est valable pour une durée illimitée à compter de l’activation du compte client.

Si un bénéficiaire souhaite ne plus faire partie du programme de fidélité by Chaussexpo, alors un désabonnement commercial de tous les emails et SMS envoyés par CHAUSSEXPO sera pris en compte.  

Pour réactiver son adhésion au programme de fidélité Chaussexpo, le Bénéficiaire devra répondre aux mêmes conditions que celles prévues à l’article 3.1 ci-dessus.

Dans tous les cas, les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le Bénéficiaire et CHAUSSEXPO ainsi que pour une durée de 36 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Par la suite, les données sont anonymisées. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION

 

6.1 A L’INITIATIVE DU BÉNÉFICIAIRE

Le Bénéficiaire du Programme peut, à tout moment, résilier son adhésion au Programme (i) en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à « CHAUSSEXPO Service Client Marketing – 40 Route d’Ennetières 59175 TEMPLEMARS », tout en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de client.

Le compte fidélité du Bénéficiaire accessible depuis le Site sera désactivé dans les meilleurs délais. A compter de la désactivation, le Bénéficiaire perd tous les droits et avantages liés au Programme.

6.2 A L’INITIATIVE DE CHAUSSEXPO

Le Programme mis en place par CHAUSSEXPO suppose que le Bénéficiaire respecte les Conditions et ait un comportement courtois et loyal envers CHAUSSEXPO et ses partenaires.

Tout manquement ou non-respect des présentes Conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme et/ou des avantages offerts par celui-ci, et plus généralement, tout comportement fautif du Bénéficiaire vis à vis de CHAUSSEXPO et/ou de ses partenaires au sens de l’article L 233- 3 du code de commerce, et/ou de tout partenaire contractuel de CHAUSSEXPO (notamment, vol ou tentative de vol ; titre de paiement non provisionné ou volé ; fraude ; agression verbale ou physique envers CHAUSSEXPO, ses collaborateurs ou partenaires ; agissement de nature à désorganiser ou perturber le fonctionnement d’un Magasin CHAUSSEXPO, d’un site internet CHAUSSEXPO, d’un shooting, d’un salon, défilé, ou réseaux sociaux géré par CHAUSSEXPO ou l’un de ses partenaires), entraînera de plein droit et sans préavis, la suspension ou la radiation immédiate du Bénéficiaire du Programme, au choix de CHAUSSEXPO, ainsi que l’annulation de tous les avantages auxquels il pourrait prétendre à la date de constatation de la violation, et ce, sans ouvrir droit pour le Bénéficiaire à une quelconque réclamation ou compensation d’aucune sorte, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts que CHAUSSEXPO pourra réclamer pour réparer le préjudice subi. A cet effet, CHAUSSEXPO en informera le Bénéficiaire par le moyen qu’elle jugera le plus approprié.

ARTICLE 7 - MODIFICATION OU SUPPRESSION DU PROGRAMME

 

CHAUSSEXPO se réserve le droit de modifier, interrompre, écourter, supprimer, en tout ou partie, de manière temporaire ou permanente, le Programme et/ou la durée d’activation du programme et/ou les avantages que le Programme propose, ainsi que les Conditions, sous réserve d’en informer par tout moyen et au préalable les Bénéficiaires et ce en respectant un préavis d’un mois, dès lors que la modification apportée est défavorable au Bénéficiaire. Toutefois, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur du Bénéficiaire, celui-ci sera applicable immédiatement.

Aucune modification, de quelque nature ou importance que ce soit, du Programme de fidélité, ni sa cessation n’ouvrira droit à une quelconque indemnité pour le Bénéficiaire.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

CHAUSSEXPO est propriétaire des droits sur sa marque (notamment « CHAUSSEXPO » et ses marques propres), logos, textes, architecture générale, images, graphismes et de la charte du programme et plus généralement de l’ensemble de ses différents supports. Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès et préalable de CHAUSSEXPO est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme concédant au Bénéficiaire un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont CHAUSSEXPO pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

 

Le Bénéficiaire décharge CHAUSSEXPO de toute responsabilité en cas de perte ou vol de tout avantage octroyé par le Programme, en ce inclus une utilisation frauduleuse par un tiers desdits avantages. CHAUSSEXPO est exonérée de toute responsabilité pour tous faits ou conséquences liées directement ou indirectement à l’usage des avantages, des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du compte client, quelles qu’en soient leurs causes.

ARTICLE 10 : LITIGES

 

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Toutefois, si la Cliente est domiciliée dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l'Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

Tous différends relatifs à l’utilisation du Programme qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du Bénéficiaire ou du ressort du siège social de CHAUSSEXPO.