Règlement du jeu « Votre commande 100% remboursée »

RÈGLEMENT DU JEU

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La Société DESMAZIERES, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.664.603 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 341 816 064, dont le siège social se situe 156 rue de la Croix Vareskel Fretin – CRT3 CS 60126 à LESQUIN (59811), organise un jeu avec obligation d’achat, du mercredi 19 septembre 2018 au mercredi 31 octobre 2018 minuit inclus via le site www.chaussexpo.fr, pour les clients passant et réglant leur commande sur www.chaussexpo.fr.

ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER

Ce jeu est ouvert à toute personne physique passant et réglant une commande Chaussexpo sur www.chaussexpo.fr (commande payée et non annulée), en France Métropolitaine (ayant un accès à Internet, disposant d’une adresse e-mail valide et d’un compte client sur www.chaussexpo.fr. Sont exclus du jeu le personnel des Sociétés organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendant et descendant en ligne directe. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation, et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.

ARTICLE 3 - DURÉE DU JEU

Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du mercredi 19 septembre 2018 jusqu’au mercredi 31 octobre 2018 minuit inclus, et sera exclusivement accessible par Internet via le site www.chaussexpo.fr. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer les dates du tirage au sort en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.

ARTICLE 4 - COMMENT PARTICIPER

Pour participer au jeu sur internet, il convient d’avoir une adresse email, un compte client sur www.chaussexpo.fr et d’avoir commandé sur www.chaussexpo.fr avant le 31 octobre 2018 minuit. La participation au jeu se fait exclusivement sur www.chaussexpo.fr. À ce titre, toute commande Chaussexpo retirée et payée en magasin, ou passée en magasin, par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toute commande annulée entrainera l’annulation de la participation au jeu. Pour participer, l’internaute devra avoir un compte client sur www.chaussexpo.fr avec tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription de commande remplis de façon complète et compréhensible. Lors de l’inscription, les données personnelles saisies sont authentiques. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Ce jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu. La participation est effective dès que le participant a payé sa commande sur le site www.chaussexpo.fr et a obtenu une confirmation de sa commande sur le site web. La participation est strictement nominative, et l’internaute ne peut en aucun cas participer au jeu sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toute commande sur www.chaussexpo.fr incomplète, illisible, validée après la date limite ou annulée sera considérée comme nulle. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage au sort. Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort.

ARTICLE 5 - DOTATION

Le jeu est composé de la dotation suivante : - Le remboursement complet (TTC) de la commande tirée au sort. Le lot n’est pas échangeable contre espèces. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelle cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de valeur égale ou supérieure.

ARTICLE 6 - TIRAGE AU SORT ET OBTENTION DU LOT

La société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou du tuteur du gagnant, confirmant son accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par la société organisatrice. Cette dernière se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait pas été en mesure d’apporter la preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal. Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et/ou leurs coordonnées postales. Toute indication d'identité, d'adresse ou de numéros de téléphone fausse ou erronée entraîne l'élimination immédiate de la participation. Le gagnant ne pourra pas solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services. Le gagnant sera tiré au sort le vendredi 2 novembre 2018. Le gagnant sera contacté par email au plus tard le 9 novembre 2018. Si le gagnant n’accepte pas la dotation avant le 16 novembre, la société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un nouveau gagnant. La responsabilité de la société organisatrice ne peut pas être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu ou lors de l’utilisation du lot.

ARTICLE 7 - CAS DE FORCE MAJEURE – RÉSERVE DE PROLONGATION OU ARRÊT DU JEU

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait pas être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté, écourté ou annulé. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

ARTICLE 8 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le fait de passer et valider par paiement une commande sur www.chaussexpo.fr implique la participation à ce jeu et l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées. Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SAS DESMAZIERES – 156 rue de la Croix Vareskel Fretin – CRT3 CS 60126 – 59811 LESQUIN CEDEX avant le 31 octobre 2018 inclus. Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du demandeur. Le règlement du jeu est disponible gratuitement sur https://www.chaussexpo.fr/blog/reglement-commande-gagnante/

ARTICLE 9 - FRAUDES

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations. La société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, une tentative de forcer les serveurs des Sociétés organisatrices, une multiplication des comptes, ou par tout autre procédé, toute tentative ne rentrant pas dans le cadre normal du jeu, etc. La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en leur possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient que les participants apportent la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être engagée à ce titre. Pour assurer l’égalité des chances entre tous les participants, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.chaussexpo.fr. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne leur serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du réseau internet, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque  nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au jeu, ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur ou de perte lors de l’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne pourra pas être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou la dotation devaient être partiellement ou totalement reportées, modifiées ou annulées. De manière générale, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être recherchée concernant les incidents qui pourraient survenir lors du déroulement du jeu.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les coordonnées des participants recueillies lors de la participation au Jeu sont destinées à la société organisatrice à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) nᵒ 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la SAS DESMAZIERES - 156 rue de la Croix Vareskel Fretin – CRT3 CS 60126 – 59811 LESQUIN CEDEX. Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité officielle.  

 ARTICLE 12 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS

Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise expressément et gracieusement la société organisatrice à compter de l’obtention de sa dotation, à utiliser en tant que tel son nom prénom, ville de résidence, image (photo) sur tout support, à l’occasion de toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation. Cependant, si un participant ne le souhaitait pas, il peut en demander l’interdiction par courrier recommandé, adressé à la société organisatrice, dans un délai de huit (8) jours à compter de l’annonce de l’attribution de sa dotation, cachet de La Poste faisant foi.

ARTICLE 13 - LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société organisatrice, à l’adresse du jeu, dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu. La décision de la société organisatrice sera souveraine.